03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues entre les parties. Les détails spécifiques seront fournis lors de la prise de contact.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Lock Video Journey sont destinés aux agents immobiliers et incluent des conseils juridiques relatifs à la gestion de biens immobiliers.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales peuvent varier en fonction des services spécifiques fournis. Veuillez consulter les modalités lors de l'engagement.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
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06
Clause
Clause de non-responsabilité
Lock Video Journey ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
07
Legal Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Legal Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.